© 2018 Sens us Aquitaine

Conditions générales
de vente

Application au 22 janvier 2018

Article 1 : Définitions et acceptation des conditions générales

La Société Sens.US Aquitaine, (ci-après « la Société »), SAS au capital de 6 000,00 Euros ayant pour siège social: 9, rue du Forgeron - 16440 SIREUIL, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 834 521 924 R.C.S. Angoulême, adresse électronique contact@sensusaquitaine.fr – Site Web : www.sensusaquitaine.fr. La Société met en place une activité de vente au détail dénommée Sens.US Aquitaine, par l’intermédiaire d’un site web www.sensusaquitaine.fr relié au réseau Internet, de tous produits capillaires, matériels et accessoires de coiffure ; tous produits d’extensions, matériel et accessoires d’extensions ; tous produits de cire d’épilation, matériels et accessoires pour l’esthétique ; tous produits cosmétiques, matériels et accessoires de cosmétique ; tous produits d’onglerie, matériels et accessoires d’onglerie ; tous bijoux fantaisie ; tous produits maquillage et accessoires de maquillage ; tous produits spa, balnéothérapie, thalassothérapie, enveloppements, matériels et accessoires s’y rapportant (ci-après les «Produits») présentés dans un Catalogue (ci-après le «Catalogue Produits») à des professionnels et des particuliers. Le site de commerce électronique met gratuitement à la disposition des internautes des informations sur les Produits


fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, et dont nous avons la distribution, ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après «Le Client») des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.
 


Article 2 : Produits commercialisés sur le Site

Sens.US Aquitaine est un site de vente en ligne. La Société s’approvisionne en Produits auprès de fabricants. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches produits. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.


 
Article 3 : Informations accessibles sur le Site et limitations de responsabilité de la Société relativement à ces informations

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, les produits à l’appui du texte, ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable : - des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ; - de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
 


Article 4 : Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : Ajoutez au panier). Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Sens.US Aquitaine se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier au service clients Sens.US Aquitaine. Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l’identification et la quantité des Produits commandés ainsi que les prix d’achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). Le Client  peut en ligne librement remplir son Panier d’achat, supprimer un article que, finalement il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter des produits en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : chèque, carte bancaire ou mandat. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton « Valider « et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Société, le Client voyant alors s’afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton  "Valider". Un numéro de Commande est alors communiqué au Client par la Société. Le Client dispose d’un délai de rétractation pendant les huit jours suivants la validation de la Commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sens.US Aquitaine  9, rue du Forgeron - 16440 SIREUIL.
 


Article 5 : Preuve des commandes

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 6 : Modifications des commandes

Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l’expédition des Produits.
 


Article 7 : Prix, facturation et paiement

A/ Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.
 
B/ Facturation.
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par e-mail au Client à son adresse mail que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

C/ Paiements - sécurisé en ligne par carte bancaire, chèque bancaire ou PAYPAL
Paiements par chèque réalisés par envoi postal. Le règlement à la commande est exigé par la Société, la livraison s’effectuant dès réception ou encaissement du chèque Client. Le Client doit, en effet, : - après avoir passé la commande en cliquant sur le bouton « Valider « du bon de commande dûment rempli par ses soins - adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque ou par mandat, libellé à l’ordre de Sens.US Aquitaine , du montant indiqué sur la commande, à l’adresse suivante Sens.US Aquitaine 9, rue du Forgeron - 16440 SIREUIL, accompagné du récapitulatif du bon de commande et de son numéro. Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après l’enregistrement de la commande. Le numéro de commande donné lors de la confirmation par courrier électronique devra être joint à l’envoi du chèque ou du mandat. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire Ordre de Paiement après avoir cliqué sur « Paiement sécurisé «.. La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés  transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
 


Article 8 : Livraisons et Modalités de livraison

Toute livraison n’intervient qu’après que le montant de la facture soit payé et crédité sur le compte de la société. La livraison est effectuée par un transporteur ou par la poste en 48 à 72 heures sur toute la France. Maximum 20 jours en cas de rupture de stock. A cet effet, la société gère les reliquats. Le délai de livraison prendra effet au moment de l’enlèvement des Produits par le transporteur qui délivrera le Produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et remettra le bon de livraison. La livraison s’effectuera en France métropolitaine et en Corse exclusivement. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, la Société gère les reliquats et adresse le complément de commande, sans frais, dans les 20 jours maximum suivant la date du premier envoi. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock ou de délai. La Société fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les 48H. Le cas échéant, 72 heures après l’encaissement par la Société du montant de la commande si le Client a opté pour le paiement par chèque. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison, quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes, ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.
 


Article 9 : Réception des produits
 
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
 


Article 10 : Retour des produits
 

  • 10.1 : Modalités

En cas d’anomalie technique du Produit, ou d’erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de Retour de Produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la Société par courrier électronique adressé à nos téléconseillers de la Boutique en Ligne dans un délai de 7 jours, suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptable. Seules les réclamations en relation avec les réserves émises seront prises en compte en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande. Un numéro de Retour Produits dont la validité est limitée à 15 jours vous sera communiqué par la Société, ainsi que la procédure de retour à suivre. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux et de rendre visible le numéro de Retour Produits. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de la Société.
 

 

  • 10.2 : Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d’un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement des Produits, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.
 

 

Article 11 : Garantie
 
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra, dans un bref délai, notifier à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, l’existence d’un tel vice, les Produits vendus par la Société bénéficient de la garantie du fabricant. La garantie accordée par le fabricant n’engage que celui-ci. La Société en sa qualité de distributeur ne fournit elle-même aucune garantie contractuelle quant aux Produits.
 


Article 12 : Limitation de responsabilité
 
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l’origine du dommage.
 


Article 13 : Droits de propriété intellectuelle et industrielle dont la Société est titulaire
 
La Société détient une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société Sens.US Aquitaine, qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque Sens.US Aquitaine régulièrement déposée auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
 


Article 14 : Règlement des litiges - Loi applicable
 
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
 

 

Article 15 : Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978)


Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à contact@sensusaquitaine.fr, soit adresser un courrier à la Société, au : 9, rue du Forgeron - 16440 SIREUIL (copie de la carte d’identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à Sens.US Aquitaine 9, rue du Forgeron - 16440 SIREUIL. Enfin, la Société s’interdit de transmettre les données personnelles communiquées par le client et le concernant. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises pour vérification.
 


Article 16 : Service "Vente en ligne"
 
Sens.US Aquitaine met à la disposition du Client un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l’utilisation du Site. Le service Vente en ligne est à l’adresse suivante : Sens.US Aquitaine  9, rue du Forgeron - 16440 SIREUIL.
 

 

Article 17 : Non renonciation
 
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement la dite inexécution totale ou partielle.

 

 

Article 18 : Validité des Conditions générales de Vente
 
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Sens.US Aquitaine est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
 


Article 19 : Accessibilité des Conditions Générales de Vente
 
La version à jour des Conditions Générales de Sens.US Aquitaine est constamment accessible en ligne par le Client. Il suffit pour ce faire de cliquer sur "conditions de vente" où sont référencées les dites Conditions dans leur version intégrale ainsi que, pour plus de commodité, les différentes rubriques telles que Livraisons, Retour, Paiement...

0